Hayalounge Mafia Island
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La Team

Bienvenue Invité
citoyens papotent au salon privé
Merci de bien lire le"contexte" pour bien situer votre personnage dans l'histoire
Votre avatar doit faire 200*400px obligatoirement
N'hésitez pas à suivre les infos sur la PA ...Merci La Team
Bonjour, Bonsoir,
Le forum réouvre enfin ses portes ce lundi 10/07/2017...
n'hésitez pas à venir y faire un tour et pourquoi pas vous inscrire ou vous réinscrire)...Merci La Team
N'oubliez pas de voter
toutes les deux heures pour le forum ♥.
Merci La Team

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Eri Mori
 
Ven 2 Mar - 14:26

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Co-fondateur Hiro Takanaga

Auteur des fanfics Jack Hannover


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Le plagiat est fortement interdit et puni par la loi :



Qu'est-ce que le plagiat :

Le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.

Le langage courant ne distingue pas en pratique le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique qui est un délit contre le droit d'auteur. Juridiquement, le droit d'auteur ne protège que la forme accomplie d'une œuvre, mais que l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ».

Cependant, la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s'affranchir d'une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s'appuie sur le droit de citation.(Source Wikipedia)

Voici les lois :

Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisant.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.(source FDF)

Source FORUMACTIF LE FORUM DES FORUMS
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